POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

HBS Research est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Les conditions de collecte, de traitement, de conservation de vos données à caractère personnel ainsi que les conditions d'exercice de vos droits sont détaillées dans la présente Politique de confidentialité.

HBS Research est responsable du traitement des données à caractère personnel collectée et traitée dans le cadre de la plateforme laplace.immo et s'engage à se conformer aux dispositions légales applicables et notamment à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679.

La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.

Quelles sont les données à caractère personnel traitées par HBS Research et pour quelles finalités ?

L’accès aux fonctionnalités de la plateforme laplace.immo est subordonné à la création d’un espace personnel, dans les conditions détaillées aux Conditions générales d'utilisation. La création d’un espace personnel requiert la communication des informations suivantes, afin de pouvoir créer votre espace personnel, vérifier votre identité, importer les données relatives à votre patrimoine : 

• votre adresse email
• votre nom et votre prénom
• votre date de naissance
• votre mot de passe, que nous stockons de manière chiffrée et sécurisée
• la transmission d'une pièce d'identité :  Sont considérés comme des pièces d'identité, une copie d'une carte nationale d'identité, d'un passeport, d'un titre de séjour, d'un permis de conduire. Seules votre date de naissance et votre adresse sont importées dans nos systèmes à des fins d'identification ;
• les données d'utilisation de la plateforme laplace.immo et des services à partir de votre espace personnel, et par le biais des cookies.

HBS Research veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Ces données sont conservées pour une durée de trois ans à compter de l’expiration de votre compte utilisateur ou de la résiliation du contrat qui nous lie. La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées ont pour base de licéité l'exécution de nos CGU.

Nous traitons vos données pour les seules finalités suivantes : 

• authentification, identification et création de votre espace personnel : les informations transmises servent non seulement à votre authentification, mais également à votre identification et à la création de votre espace personnel par l'importation des données relatives à votre patrimoine. Pour ce faire, HBS Research croise vos données d'identification (nom, prénom, date de naissance, adresse) avec des données publiques.
• réalisation de nos engagements contractuels : vos données à caractère personnel ainsi que les données relatives à votre patrimoine permettent à HBS Research de réaliser ses engagements contractuels tels que mentionnés dans les Conditions générales d'utilisation et de mettre à disposition ses services tels que vue globale des biens immobiliers, dashboard et information détaillée relative à chaque bien immobilier identifié, ajout ou retrait d'un bien ou d'une donnée, présentation et visualisation des données du marché de l'immobilier.
• amélioration de nos services et de notre plateforme laplace.immo : HBS Research peut procéder au traitement de vos données pour développer et améliorer les services, la plateforme laplace.immo, le parcours utilisateur, identifier les besoins utilisateurs ou marché ou encore pour la recherche, le développement, l’analyse et l’intelligence économique.
• prospection commerciale : nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à des fins de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer à tout moment. Pour cette finalité, vos coordonnées sont conservées pendant 3 ans après votre dernière réponse à nos sollicitations.
• réalisation de traitements secondaires : 
  1. d’analyse statistique, historique ou scientifique
  2. de conseils juridiques ou commerciaux et conformité aux lois
  3. de règlement des litiges;
  4. pour des fins d'assurance.

La pièce d'identité doit être transmise par l'Utilisateur au moment de l'ouverture de son espace personnel à des fins d'identification de l'Utilisateur et de croisement des données publiques. La pièce d'identité en tant que support est supprimée dès l'importation des données "date de naissance" et "adresse" réalisée. Aucune copie de la pièce d'identité n'est conservée par HBS Research.

Les données sont-elles transférées à des tiers et à l’étranger ?

Les données sont hébergées par Google Cloud Platform situé au 8 rue de Londres 75009 PARIS.

Nous ne collectons et ne traitons les données mentionnées à la première question que pour nos propres besoins et ne les revendons en aucun cas à des tiers.

Les données peuvent être transmises à des bénéficiaires ou à des prestataires qui s'engagent à assurer le même niveau de confidentialité et de sécurité que HBS Research sur vos données.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : 

• Droit d'accès :  Vous pouvez avoir accès à vos données à caractère personnel que nous traitons en nous adressant une demande, à laquelle nous répondrons en vous fournissant une copie de toutes vos données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises.

• Droit de rectification de vos données :  Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes. Cette demande peut se faire directement à partir de votre espace personnel ou par demande adressée par email dans les conditions prévues ci-dessous.

• Droit à l'effacement de vos données :  Vous pouvez demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées si l’un de cas suivants s’appliquent : 

  1. si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées
  2. si vous avez retiré votre consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que le consentement préalable ait été la base de licéité de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant;
  3. si vous vous êtes opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel et que nous n’avons pas fait échec à cette demande, comme précisé ci-dessous (« droit d’opposition »)
  4. si le traitement de vos données à caractère personnel est illégal,
  5. si vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que nous nous conformions à une obligation légale mise à notre charge ou
  6. si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure, et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel.

• Droit à la limitation du traitement :  Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : 

  1. dans l’hypothèse où vous contesteriez l’exactitude de vos données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire pour nous permettre de les vérifier,
  2. si le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous souhaitez le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières,
  3. si vous souhaitez que nous conservions vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice,
  4. si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle nous vérifions si nous n’avons pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

• Droit de définir des directives relatives au sort des données après votre mort (Article 40-1 de la Loi informatique et libertés) :  Vous pouvez nous indiquer des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données à caractère personnel à intervenir après votre décès.

• Droit à la portabilité de vos données :  Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel pour les traitements effectués, ayant pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous nous avez fournies (à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données et des données que nous avons collectées par nous-mêmes) et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

  Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ouvre également la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, dans le respect de vos choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.

• Droit d'opposition :  sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite d’un intérêt légitime. Nous pouvons faire échec à votre opposition en démontrant qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également toujours vous opposer, sans justification, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

• Droit à un recours :  En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable, vous disposez toujours de la faculté de vous rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici).

Mes données sont-elles en sécurité ?

Nous accordons une grande importance à la sécurité et la confidentialité des données. Nous utilisons pour sécuriser vos données et vos recherches : 

• le protocole SSL (« HTTPS ») ;
• vos identifiants de connexion sont sécurisés par un algorithme de chiffrement ;
• nos serveurs sont sécurisés et hébergés dans l’Union européenne et nous disposons de contrats sécurisés avec nos hébergeurs de données ;
• enfin, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles internes afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

Comment exercer vos droits sur vos données ?

Pour toutes précisions sur cette politique de confidentialité et pour exercer vos droits d'accès, de correction, d'effacement et autres droits individuels cités ci-dessus, nous vous invitons à nous adresser une demande par email à l'adresse contact@laplace.immo. Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour vous répondre le plus rapidement possible, et en tout état de cause, dans le respect du délai légal d’un mois.

Nous vous remercions afin de traiter le plus rapidement possible votre requête, de nous indiquer précisément votre demande. Un document d'identité pourra vous être demandé afin de vérifier et confirmer votre identité.

Quelle est notre politique sur les cookies ?

Nous utilisons quelques cookies et traceurs afin de vous fournir nos services et de mesurer l’utilisation de notre plateforme. Toutes les informations sur notre usage des cookies et sur les possibilités de vous y opposer sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.